Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture du service Accuelo : une standardiste téléphonique automatisée (IA) qui répond aux appels de l'auto-école cliente, renseigne les appelants et restitue les demandes (rappels, rendez-vous, messages) via un tableau de bord.
2. Tarifs
- Abonnement mensuel, au choix parmi trois offres, précédé d'un essai gratuit de 14 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai ; la résiliation avant son terme n'entraîne aucun paiement :
- Essentiel — 59 € / mois : 100 minutes d'appel et 15 SMS inclus par période de facturation.
- Standard — 99 € / mois : 300 minutes d'appel et 40 SMS inclus par période de facturation.
- Pro — 149 € / mois : 600 minutes d'appel et 100 SMS inclus par période de facturation.
- Les quotas de l'offre se renouvellent à chaque période de facturation (date anniversaire de l'abonnement). Ils s'appliquent pendant l'essai, et aucun dépassement n'y est facturé.
- Au-delà du quota de l'offre : 0,29 € par minute et 0,20 € par SMS supplémentaires.
- Plusieurs établissements : le premier site à l'offre Standard ; chaque site supplémentaire reçoit le contenu de cette offre avec 200 minutes d'appel et 40 SMS inclus par période, au prix de 89 € / mois du 2e au 4e site, 79 € / mois du 5e au 9e site, 69 € / mois à partir du 10e.
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (le cas échéant).
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire est notifiée au client par écrit au moins deux (2) mois avant sa date d'effet. Elle ne s'applique jamais à une période déjà réglée. Le client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier sans frais avant sa date d'effet, dans les conditions de l'article 3.
3. Durée & résiliation
Le service est fourni sans engagement, par mois reconductible. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Les consommations (minutes et SMS) au-delà du quota restent dues.
4. Mise en service
La configuration est réalisée avec le client (renvoi d'appel, tarifs, horaires). Le client conserve son numéro existant. Aucun matériel n'est requis.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes (tarifs, horaires, formations) et à utiliser le service conformément à la loi. Il reste responsable de la confirmation finale des rendez-vous et de la relation avec ses élèves.
6. Disponibilité & responsabilité
Accuelo met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents tiers de téléphonie ou d'hébergement). La responsabilité d'Accuelo ne saurait excéder les sommes versées au titre du mois concerné.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de chaque auto-école sont isolées et hébergées dans l'Union européenne.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.